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Cours De Droit : Chapitre 1 : Le Droit Constitutionnel
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Description
Droit constitutionnel - Pierre Brunet - Francis Hamon - Michel Troper - 46e édition Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui étudie l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et de l'État. Il se base sur la Constitution, la loi fondamentale du pays, et sur le contrôle de constitutionnalité de la loi Droit Constitutionnel Pdf Cours De Droit : Chapitre 1 : Le Droit Constitutionnel Le Droit Constitutionnel Définition L'Etat exerçant le pouvoir politique, le droit constitutionnel est le droit du pouvoir politique. Il encadre juridiquement les phénomènes politiques : il pose... Retrouvez Droit constitutionnel de Ferdinand Melin-Soucramanien, sur la librairie juridique - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !
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